Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 vallée de la Bresle " (zone spéciale de conservation FR 2200363) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : -dans le département de la Seine-Maritime, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Ellecourt, Eu, Haudricourt, Hodeng-au-Bosc, Incheville, Longroy, Marques, Monchaux-Soreng, Morienne, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ponts-et-Marais, Vieux-Rouen-sur-Bresle ; -dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Andainville, Arguel, Beauchamps, Bermesnil, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Gamaches, Hornoy-le-Bourg, Inval-Boiron, Lafresguimont-Saint-Martin, Mazis, Méneslies, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-Coppegueule, Oust-Marest, Quesne, Rambures, Saint-Aubin-Rivière, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Léger-sur-Bresle, Senarpont, Tilloy-Floriville ; -dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Abancourt, Gourchelles, Lannoy-Cuillère, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Saint-Valery.
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Prolegi/LEGITEXT000030466130#art-1