Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.
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Prolegi/LEGITEXT000051396224#art-1