Chapitre Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale›Sect. Section 1 : La formation initiale en école
Art. 11
11 / 22En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 10 : - dans l'ordre de classement, le dernier élève à présenter l'aptitude physique requise pour rejoindre l'une des subdivisions d'armes ou occuper un des postes proposés peut être affecté d'office dans cette subdivision d'arme ou ce poste ; - les postes qui nécessitent des compétences particulières ne peuvent être choisis que par les élèves présentant les qualifications requises.
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Prolegi/LEGITEXT000051396224#art-11