Chapitre Chapitre II : Le déroulement de la formation initiale›Sect. Section 2 : La formation initiale en unité opérationnelle

Art. 14

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En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Au cours de la phase 4, les élèves font l'objet d'une évaluation théorique et d'une évaluation opérationnelle. L'évaluation théorique est affectée d'une note sur 20. L'évaluation opérationnelle, non notée, comporte l'une des propositions suivantes : - attribution du certificat d'aptitude gendarmerie ; - dénonciation de contrat ; - attribution d'une prolongation de trois mois de la période de formation initiale.

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legi/LEGITEXT000051396224#art-14