Sect. I : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 23 déc. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs titulaires, appartenant aux catégories énumérées aux articles 3 et 4 ci-dessous, sont assimilés au point de vue de leur rémunération aux directeurs et professeurs de collèges d'enseignement général (ancien régime), dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019731224#art-1