Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 6 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'essai de toxicité transcutanée est effectué préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006073182#art-2