Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 6 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les essais de tolérance cutanée ou muqueuse sont effectués préalablement à la mise sur le marché des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006073180#art-2