Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 février 1986 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058004#art-2