Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000019798626#art-1