Sect. Annexes
Art. Annexe I
8 / 8En vigueur depuis le 14 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE CODE - nomenclature douanière 2707.99.99 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse. CODE - nomenclature douanière 2710.91.00 et 2710.99.00 DESIGNATION DES PRODUITS Déchets d'huiles non solides. CODE - nomenclature douanière 2713.90.90 DESIGNATION DES PRODUITS Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. CODE - nomenclature douanière 3825.90.00 DESIGNATION DES PRODUITS Déchets non solides contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux à titre non principal.
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Prolegi/LEGITEXT000005622535#art-annexe-i