Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 28 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales et de travaux d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 27/12/1997 page 18921 à 18923
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Prolegi/LEGITEXT000030339330#art-4