Art. 9
3 / 15En vigueur depuis le 6 déc. 1997
La mention complémentaire " accueil dans les transports " est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
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Prolegi/JORFTEXT000000185457#art-9