Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité d'astreinte prévue à l'article 5 du décret du 26 novembre 2004 susvisé et versé aux fonctionnaires des établissements visés à l'article 1er dudit décret est fixé comme suit : Astreinte du lundi au vendredi : 45 euros. Astreinte du vendredi au lundi (week-end) : 76 euros. Astreinte de semaine : 121 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019565534#art-4