Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2010-2011 est joint en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023220962#art-1