Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre des actions de prévention mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023183174#art-2