Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations classées relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2522 relative aux installations de fabrication de produits en béton par procédé mécanique sont soumises aux prescriptions générales du présent arrêté (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
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Prolegi/LEGITEXT000024969459#art-1