Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section IV : Valeurs limites de rejet
Art. 33
33 / 62En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux pluviales polluées (EPp) rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes : ― matières en suspension totales : 35 mg/l ; ― DCO (sur effluent non décanté) : 125 mg/l ; ― hydrocarbures totaux : 10 mg/l. Pour chacun de ces polluants, le flux maximal journalier est précisé dans le dossier de demande d'enregistrement. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-33