Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions›Sect. Section I : Généralités
Art. 9
9 / 62En vigueur depuis le 29 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de poussières.
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Prolegi/LEGITEXT000037532706#art-9