Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 8 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres ; ― une unité éducative de milieu ouvert sise 88, rue Saint-Martin, 28100 Dreux.
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Prolegi/LEGITEXT000028282723#art-2