Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit : 2016 Euro par centaine de kilogrammes Euro par centaine de litres Huile d'olive 18,896 17,013 Huile d'arachide et de maïs 17,013 15,490 Huiles de colza et de pépins de raisins 8,716 7,936 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 14,844 12,941 Huiles de coprah et de palmiste 11,324 - Huile de palme 10,371 - Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 18,896 - Taux d'inflation retenu 1,00 %
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Prolegi/LEGITEXT000031564148#art-1