Art. 3
3 / 9En vigueur depuis le 18 déc. 2015
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000031632540#art-3