Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 3 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL DE l'IFSE (EN EUROS) services déconcentrés, établissements et services assimilés Médecin de l'éducation nationale 1re classe 2 900 Médecin de l'éducation nationale 2e classe 2 500
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Prolegi/LEGITEXT000031555776#art-3