Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 14
15 / 18En vigueur depuis le 18 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 septembre 2010 Sct. Préambule, , Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, , , , Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :, , , , , Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, , , , , A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 mars 2009 Sct. Préambule, , Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, , Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, , Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, ,
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-14-1