Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les domaines de compétence des concours de médecine d'armée et de recherche prévus à l'article 2 sont définis à l'annexe I du présent arrêté. Les diplômes d'études spécialisées mentionnés à l'article 2 sont ceux définis par l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-3