Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
5 / 18En vigueur depuis le 5 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de candidature comprend l'avis technique défini à l'article 9 et un « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » dont la composition est précisée à l'annexe II du présent arrêté. Le « dossier militaire - titres et travaux scientifiques » est transmis, en trois exemplaires, par chaque candidat pour avis à l'autorité prévue à l'article 9.
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Prolegi/LEGITEXT000037693129#art-5