Art. 21
21 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 avril 2013 Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 27, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 28
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Prolegi/LEGITEXT000038053223#art-21