Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 14 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation - FR7200671).
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Prolegi/LEGITEXT000039503220#art-1