Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées, pour les véhicules transportant des colis de messagerie, pour les périodes suivantes : - du samedi 28 novembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 29 novembre 2020 à 22 heures ; - du samedi 5 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 6 décembre 2020 à 22 heures ; - du samedi 12 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 13 décembre 2020 à 22 heures ; - du samedi 19 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 20 décembre 2020 à 22 heures ; - du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures jusqu'au dimanche 27 décembre 2020 à 12 heures. Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa, et jusqu'à 22 heures le 27 décembre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042571205#art-1