Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B87/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h) est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050734999#art-1