Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B89/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B45/2020 modifiée par les délibérations n° B48/2021 et n° B93/2023 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050669104#art-1