Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation

ARRETE

Arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, et à l'habilitation des organismes de formation

18 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

18 articles

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Définition de l'action de formation

Section 3 : Suites de l'action de formation, délivrance et actualisation de l'attestation de connaissance

Section 4 : Processus d'habilitation des organismes de formation

Section 5 : Conditions d'habilitation

Section 5 : Résultat du processus d'habilitation

Section 6 : Entrée en vigueur et dispositions transitoires

Annexe