Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence suivante : « certificat de spécialisation ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050809985#art-2