Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est présidé part le directeur général des patrimoines et de l'architecture. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000005626869#art-3