Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

ARRETE

Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes

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Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.

Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.

Titre III : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un établissement producteur d'oeufs à couver au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.

Titre IV : Mesures lors de la contamination par salmonella pullorum gallinarum.

Titre V : Mesures lors de la contamination par salmonella enteritidis ou salmonella typhimurium.

sezione AnnexesAnnexes

sezione Inscription au COHS.Inscription au COHS.