Titre Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription au COHS est retirée sur décision du directeur des services vétérinaires en cas de non-respect des termes de la convention et, notamment, dans les cas suivants : - lorsque le fonctionnement ou la conduite d'élevage ne sont plus conformes aux prescriptions des titres II et III et annexe III du présent arrêté ; - lorsque, à la suite d'une contamination salmonellique avérée par les germes faisant l'objet du COHS : - le directeur des services vétérinaires n'a pas été informé ou l'a été trop tard ; - les mesures correctives n'ont pas été mises en place de façon satisfaisante.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-11