Titre Titre II : Conditions d'installation et de fonctionnement requises pour l'inscription d'un couvoir au contrôle officiel hygiénique et sanitaire.
Art. 13
13 / 25En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le couvoir est installé et fonctionne de façon que soient garanties : - une diffusion limitée des contaminants à l'intérieur du couvoir ainsi que vers les élevages fournisseurs et destinataires grâce à l'isolement et à la compartimentation du couvoir ; - la traçabilité des produits ; - l'application d'un contrôle continu permettant d'attester la qualité sanitaire des produits et de découvrir aussi rapidement que possible les infections afin de mettre en place des actions correctives.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-13