Titre Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
Art. 4
4 / 25En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Après réception de la demande d'adhésion, le directeur des services vétérinaires ou son représentant procède à la visite des installations du demandeur afin d'en juger la conformité avec les normes d'installation et de fonctionnement décrites aux titres II ou III selon les cas. Il effectue également des prélèvements définis en annexe I et fait procéder à des analyses dans un laboratoire répondant aux conditions précisées en annexe II, afin de déterminer le statut sanitaire de l'élevage au regard des infections salmonelliques visées par le COHS.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-4