Titre Titre Ier : Modalités d'inscription au COHS.
Art. 9
9 / 25En vigueur depuis le 8 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des services vétérinaires ou son représentant peut également procéder à des visites supplémentaires s'il l'estime nécessaire. Lors de ces visites, il peut effectuer des prélèvements complémentaires à ceux prévus à l'annexe III du présent arrêté. Les analyses consécutives à ces prélèvements sont réalisées dans des laboratoires répondant aux conditions précisées en annexe II et leur coût est pris en charge par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000005627053#art-9