Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
ARRETE
Arrêté du 26 octobre 1998 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella enteritidis et Salmonella typhimurium dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
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Chapitre Ier : Charte sanitaire.
Chapitre II : Participation financière de l'Etat.
sezione AnnexesAnnexes
Chapitre Ier : Etablissement hébergeant des reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou des volailles de rente de la filière ponte d'oeufs de consommation.
Chapitre II : Etablissements d'accouvaison.
Chapitre III : Etablissements abritant des volailles de rente.