Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.
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Prolegi/LEGITEXT000028000216#art-1