Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la saison aéronautique d'été 2008, l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022165023#art-1