Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : -l'arrêté du 6 octobre 2000 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice ; -les dispositions relatives à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur de l'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports.
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Prolegi/LEGITEXT000022165023#art-3