Art. Annexe
5 / 5En vigueur depuis le 24 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE NICE-CÔTE D'AZUR À COMPTER DE LA SAISON AÉRONAUTIQUE D'ÉTÉ 2013 1. Arrivées De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : 30 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 6 arrivées par tranche de dix minutes. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : 12 arrivées par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; 5 arrivées par tranche de dix minutes. 2. Départs A compter de la saison aéronautique d'été 2019 De 6 heures à 6 h 59 (heure locale) : -18 départs par heure ; -5 départs par tranche de dix minutes. De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : -30 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; -7 départs par tranche de dix minutes. De 23 heures à 5 h 59 (heure locale) : -12 départs par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; -5 départs par tranche de dix minutes. 3. Mouvements totaux De 7 heures à 22 h 59 (heure locale) : - 50 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; - 9 mouvements par tranche de dix minutes. De 23 heures à 6 h 59 (heure locale) : - 22 mouvements par tranche de soixante minutes glissantes par pas de dix minutes ; - 6 mouvements par tranche de dix minutes. 4. Postes de stationnement Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné.
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