Titre TITRE IER : GENERALITES›Chapitre CHAPITRE VI : EVALUATION DES LOGICIELS REGLEMENTAIRES
Art. 10
10 / 71En vigueur depuis le 16 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au plus tard à partir du 1er janvier 2013, les logiciels utilisés pour réaliser les calculs de Cep, de Bbio et de Tic devront avoir été évalués par le ministre chargé de la construction et par le ministre chargé de l'énergie, selon la procédure définie à l'annexe X. A l'issue de cette évaluation, un rapport d'évaluation est délivré. Cette évaluation devra être réexaminée tous les deux ans, à la date d'anniversaire de la remise du rapport d'évaluation, ou au moins une fois à compter du 1er janvier 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-10