Titre TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Art. 14
14 / 71En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La Ticréf est calculée par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Pour le calcul de la Ticréf, les paramètres à prendre en compte sont définis à l'annexe XI.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-14