Titre TITRE IV : APPROBATION DE MODES D'APPLICATION SIMPLIFIES EN MAISON INDIVIDUELLE
Art. 46
46 / 71En vigueur depuis le 28 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un mode d'application simplifié est une combinaison de caractéristiques architecturales, de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille définie de maisons individuelles, agréée par le ministre chargé de la construction et de l'habitation et par le ministre chargé de l'énergie, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille. Le recours à un mode d'application simplifié ne peut se faire qu'en l'utilisant sous sa forme intégrale. Les modes d'application simplifiés portent sur le calcul des besoins, des consommations d'énergie et sur le confort d'été.
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Prolegi/LEGITEXT000022961510#art-46