Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 29 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000042470844#art-1