Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B61/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 octobre 2020 relative à l'utilisation de la senne dans la division CIEM VII d dit « secteur Manche Est » est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042485230#art-1