Art. 9
9 / 17En vigueur depuis le 21 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000046580396#art-9