Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 29 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve, de personnels des corps actifs de la police nationale, de policiers réservistes, ainsi que de personnels civils placés sous l'autorité des ministres de la défense et de l'intérieur. Les correspondants « garde nationale-employeurs » lui sont rattachés.
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Prolegi/LEGITEXT000046498726#art-1